l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 50 % à 25 % le taux du crédit d’impôt famille (CIFAM) pour les entreprises finançant des crèches accueillant les enfants de moins de 3 ans de leurs salariés. Ce crédit d’impôt, existant depuis 2004, vise à encourager les entreprises à soutenir la conciliation vie professionnelle-vie familiale. Le rejet signifie que le taux actuel de 50 % reste en vigueur pour cette catégorie de dépenses.
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