l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO) pour les associations, afin de leur donner plus de stabilité financière. Il visait à sortir du système actuel où les associations dépendent de financements ponctuels via des appels d'offres, en leur permettant de mieux planifier leurs activités et leurs investissements. Le rejet de cet amendement signifie que les associations continueront à fonctionner avec les financements existants, sans cette revalorisation prévue.
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