l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC), qui aurait augmenté ses taux (par exemple de 25 % à 40 %) et prolongé son application jusqu’en 2030. Ce dispositif fiscal soutient les petites et moyennes entreprises locales, déjà plus nombreuses en Corse qu’en métropole. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
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