l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l’article 52 du projet de loi de finances pour 2026 en précisant que les objectifs et indicateurs budgétaires pour cette année seront détaillés dans un document annexé à la loi, appelé "état G". Concrètement, cela signifie que le gouvernement devra rendre publics des éléments supplémentaires pour expliquer comment les dépenses publiques seront réparties et suivies en 2026.

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