l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour la collaboration de recherche (CICo), un dispositif qui encourage les partenariats entre entreprises et organismes publics de recherche. Cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs projets de recherche menés en commun avec des acteurs académiques ou publics. La prolongation s’appliquera aux contrats signés à partir du 1er janvier 2026.
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