l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement proposait d’élargir une exonération fiscale (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) pour les entreprises créées ou reprises dans les quartiers prioritaires de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, cela aurait permis à ces entreprises de ne payer qu’une partie de l’impôt (40 %, 60 % ou 80 %) sur leurs bénéfices pendant 5 ans, sous conditions de taille et d’activité. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette mesure.