l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à conditionner l'accès au crédit d'impôt recherche (CIR) des entreprises à la mise en place d'un encadrement strict des écarts de salaires entre dirigeants et salariés. Cet amendement prévoyait notamment de limiter à 20 fois le ratio entre le salaire le plus bas et le plus élevé dans une entreprise.