l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à conditionner le crédit d'impôt recherche (CIR) au maintien des postes de recherche dans les entreprises bénéficiaires. Si cet amendement avait été adopté, les entreprises qui licenciaient des chercheurs ou techniciens auraient dû rembourser le CIR perçu, majoré d'une pénalité de 100 %. Le CIR reste donc inchangé après ce vote.
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