l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une formulation dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n°2549, présenté par Mme Lejeune, visait à remplacer l'expression "conformément à" par "en application de" dans un article. Comme il s'agissait d'un amendement rédactionnel sans impact concret sur le budget ou les citoyens, son rejet n'a pas de conséquence pratique.