l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "conformément à" par "en application de" dans un alinéa du texte, ce qui est une modification purement rédactionnelle sans impact sur le fond. L'article concerné vise à prolonger jusqu'en 2027 certaines dispositions fiscales liées à des réductions d'impôt pour des investissements spécifiques, avec un taux maintenu à 25 %. Le rejet de cet amendement ne change donc rien aux mesures prévues.