l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute un nouvel objectif et un indicateur précis au budget 2026 pour le programme "Français de l’étranger et affaires consulaires". Concrètement, il vise à mesurer le taux moyen de prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l’étranger par les bourses de l’AEFE, afin d’évaluer leur adéquation avec le coût réel de la scolarisation selon les pays. Cela permettra d’analyser l’efficacité des aides existantes et d’envisager d’éventuelles réformes futures.

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