l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exclut du crédit d'impôt recherche (CIR) les frais payés à des plateformes numériques qui se contentent de mettre en relation chercheurs et entreprises, sans réaliser elles-mêmes des activités de recherche. Cet amendement vise à resserrer les conditions d'éligibilité du CIR, une dépense fiscale coûteuse pour l'État (7,7 milliards d'euros en 2024). Le texte adopté modifie directement le code général des impôts pour préciser cette exclusion.
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