l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'amendement n°2239, proposé par M. Midy, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Il modifie le budget en prévoyant des mesures spécifiques, mais les détails concrets de ces mesures ne sont pas précisés ici. Son impact sur les citoyens dépendra des dispositions exactes votées, qui pourraient concerner des dépenses publiques ou des recettes fiscales.
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