le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui augmente de 90 % à 230 % le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs dans le calcul des aides fiscales, à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure s'appliquera uniquement pour réduire l'impôt dû par les entreprises, avec une compensation prévue pour l'État.