l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de prolonger jusqu’en 2026 le crédit d’impôt pour les exploitations viticoles certifiées "Haute Valeur Environnementale" (HVE), un dispositif créé en 2021 pour soutenir les pratiques agricoles durables. Cette mesure visait à compenser la fin progressive des aides liées à la Politique Agricole Commune (PAC) pour ces exploitations. Le rejet signifie que ce crédit d’impôt ne sera pas étendu au secteur viticole pour l’année 2026, dans l’état actuel du projet de loi de finances.