l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’insister davantage sur l’accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap dans le budget 2026, sans modifier directement les montants alloués. Il visait à ce que des mesures concrètes soient prioritaires, plutôt que des solutions alternatives comme les navettes réservées à l’avance. Son rejet signifie que cette orientation n’a pas été retenue dans cette version du texte.

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