l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir les cas d’exonération fiscale pour les agriculteurs en cas d’aléas (climatiques, économiques ou sanitaires), en ajoutant notamment une exonération partielle en cas de baisse importante de leur valeur ajoutée ou de maladies animales/végétales. Il visait aussi à faciliter la reconstitution des cheptels abattus en cas d’indemnisation, avec des conditions précises pour en bénéficier. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de l’examen du budget 2026.