l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d'un crédit d'impôt de 7,5 % pour les dépenses de mécanisation collective en coopérative agricole, plafonné entre 500 et 3 000 euros. Ce dispositif visait à encourager le partage d'équipements agricoles sans nouvelle dépense publique, mais n'a pas été adopté lors de cette lecture du budget 2026.
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