l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la façon de calculer un indice utilisé pour déterminer les contributions financières des communes et des intercommunalités. Cet amendement visait à réduire les prélèvements sur les territoires industriels où les habitants rencontrent souvent des difficultés sociales. Le rejet signifie que le calcul actuel, plus favorable aux communes avec un potentiel financier élevé, reste en place.
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