l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge indéfiniment (au-delà de 2027) et augmente le crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement des agriculteurs, passant de 60 % à 100 % des coûts. Cet amendement élargit aussi les motifs de recours au remplacement aux arrêts-maladie, accidents du travail ou formations professionnelles. L’objectif est de faciliter la prise de congés et de réduire les risques psychosociaux dans le secteur agricole.
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