l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l'article 49 du projet de loi de finances pour 2026 en augmentant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ouverts aux ministres pour cette année. Concrètement, il porte ces montants à 616,55 milliards d'euros pour les engagements et 590,79 milliards d'euros pour les paiements, selon la répartition détaillée dans un document annexé à la loi.
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