l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’avancer au 1er janvier 2026 (date de promulgation de la loi de finances) l’entrée en vigueur de la redevance sur la pollution de l’eau par les PFAS, au lieu de 2027 comme prévu initialement par le Sénat. Si adopté, cela aurait permis une application immédiate de cette taxe pour les industriels rejetant ces polluants, avec un tarif de 100 euros par hectogramme rejeté. Le rejet de l’amendement maintient donc le calendrier initial, repoussant cette redevance à 2027.
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