l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter de 100 000 € à 150 000 € le plafond des recettes accessoires agricoles (hors diversification), sans modifier la règle des 50 % des recettes agricoles, pour soutenir l’agritourisme et l’œnotourisme. Ce rejet signifie que le seuil actuel, inchangé depuis 2018, reste en vigueur pour les exploitations diversifiées. Aucune compensation financière n’a été adoptée pour compenser cette mesure.