l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer une taxe sur les passagers aériens effectuant de nombreux trajets, appelée "taxe grands voyageurs aériens", qui devait s'appliquer à partir de 2027. Cette taxe aurait taxé les voyageurs en fonction du nombre de vols pris dans l'année, avec un barème fixé par décret pour soutenir la transition écologique. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas retenu cette mesure.
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