l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère d’impôt sur le revenu les indemnités versées aux éleveurs lors d’abattages sanitaires obligatoires, afin de les soutenir financièrement dans ces situations difficiles. Cette mesure supprime l’imposition actuelle de ces aides, qui compensent la perte d’activité des exploitations touchées. L’exonération s’appliquera sans distinction entre les animaux ni condition de renouvellement du cheptel.