l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie les règles fiscales pour les agriculteurs en élargissant les aléas couverts par des exonérations d'impôts, comme les pertes économiques liées à des aléas climatiques ou des crises sanitaires. Il introduit aussi une nouvelle exonération pour les indemnités perçues en cas d'abattage d'animaux de reproduction, sous conditions de reconstitution du cheptel. Ces changements visent à mieux protéger les revenus des agriculteurs face aux crises.