l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner les avantages fiscaux des associations à une obligation de loyauté envers la France, en excluant celles dont les représentants critiqueraient publiquement la Nation, ses symboles ou ses institutions. Le vote a eu lieu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, en première lecture.