l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer les avantages fiscaux aux associations dont des membres commettent des infractions pénales en lien avec leur activité. Cet amendement visait à renforcer le contrôle sur l'utilisation des dons publics en sanctionnant les structures ne respectant pas la loi. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette mesure.