l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie les règles de calcul des taxes sur les véhicules détenus par des personnes morales, en ajustant les abattements et exonérations selon leur date d’immatriculation et leur type (électrique, hybride, etc.). Concrètement, il allège progressivement la fiscalité pour les véhicules propres ou récents, tout en maintenant des tarifs plus élevés pour les modèles polluants ou anciens. Ces changements s’appliquent dès 2026, avec des ajustements progressifs jusqu’en 2028.