l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente temporairement la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons faits à la restauration du château de Chambord. Ce dispositif porte le taux de réduction à 75 % pour les dons versés à des organismes agréés, afin d’encourager les contributions privées à ce projet de préservation patrimoniale. L’amendement s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
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