le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui limite à l'année 2026 le bénéfice d'une réduction d'impôt exceptionnelle pour les dons faits à la restauration du château de Chambord. Cette mesure vise à encadrer temporairement ce dispositif fiscal incitatif. Le texte précise que seuls les dons effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 pourront en bénéficier.