l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la définition des produits soumis à une taxe spécifique (accise) en y incluant ceux qui peuvent être fumés, même s’ils ne contiennent pas de tabac. Concrètement, cela aurait pu concerner des produits comme les cigarettes électroniques ou les herbes à fumer, en les soumettant aux mêmes règles fiscales que les tabacs traditionnels.