l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réallouer 8 millions d’euros du budget consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière vers celui dédié à l’intégration des étrangers primo-arrivants, notamment pour renforcer l’apprentissage du français. Concrètement, cela aurait permis d’augmenter les moyens alloués à des cours ou dispositifs favorisant la maîtrise de la langue, sans modifier le budget total du projet de loi de finances. Le gouvernement était invité à valider ce transfert technique pour que la mesure soit appliquée.
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