l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement créant une taxe kilométrique sur les produits importés, dont le montant dépendra de la distance parcourue. Cette taxe vise à intégrer le coût écologique dans les importations, en pénalisant les marchandises transportées sur de longues distances. Son application est prévue pour les produits transitant par la France, y compris par voie maritime, même sans transaction sur le territoire national.
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