l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le poste de médiateur de l'énergie, une structure dont le financement aurait été réduit de 5,5 millions d'euros en 2026. Concrètement, cela aurait diminué les crédits alloués à la politique énergétique dans le budget de l'État, sans modifier les montants globaux du projet de loi de finances. L'amendement a été rejeté lors de la première lecture.

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