l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à élargir la liste des infractions pouvant entraîner la suspension des avantages fiscaux pour les associations, notamment pour des actes comme l'entrave à l'activité économique ou l'intrusion dans des élevages. Cet amendement proposait d'ajouter plusieurs articles du code pénal et de la loi sur la presse à ceux déjà existants. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.