l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une réduction d’impôt de 66 % sur les frais de formation aux gestes de premiers secours, jusqu’à 20 % du revenu imposable, pour encourager davantage de citoyens à se former. Cette mesure visait à faciliter l’accès aux formations certifiées, mais n’a pas été adoptée lors de ce vote. Elle concernait uniquement les organismes agréés par l’État.
Résumé généré par IA