l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une exception à une règle fiscale existante pour les agriculteurs qui cessent ou vendent leur activité. Concrètement, si un agriculteur continue à percevoir des revenus agricoles après cette cession ou cessation, il pourrait bénéficier d’un maintien des anciennes modalités de calcul de son impôt sur le revenu. En contrepartie, l’État compenserait cette perte de recettes par une hausse des taxes sur les tabacs.