l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une disposition au code général des impôts pour interdire explicitement que des motifs liés à la liberté associative ou à une appréciation subjective de l'objet d'une association servent de base pour refuser des réductions d'impôt aux donateurs. Cet amendement visait à renforcer la protection des associations, notamment celles engagées dans des causes environnementales, migratoires ou de désobéissance civile. Son rejet signifie que le texte actuel du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié sur ce point.