l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une mesure du projet de loi de finances pour 2026 qui vise à fiscaliser partiellement (à hauteur de 50 %) les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections longues durées (ALD), comme le cancer ou le diabète. Si l’amendement avait été adopté, ces indemnités seraient restées totalement exonérées d’impôt sur le revenu, comme c’est le cas actuellement. Son rejet signifie que cette fiscalisation partielle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, ce qui augmentera l’impôt sur le revenu pour environ 14 millions de personnes concernées.
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