l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement permettant aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 % sur les dons aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Pour compenser cette perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs est créée. Cette mesure vise à soutenir financièrement les syndicats dans leur rôle de défense des droits et du dialogue social.
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