l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure du bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu les dons aux associations dont des membres auraient été condamnés pour des intrusions ou violences sur des installations nucléaires ou envers des professionnels. Cet amendement visait aussi à interdire à ces associations de délivrer des reçus fiscaux, utiles pour obtenir cette réduction. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette mesure.