l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul du malus écologique sur les véhicules en y intégrant les émissions liées à leur production et à leur importation, et pas seulement celles liées à leur utilisation. L'objectif est d'évaluer plus justement l'impact environnemental global d'une voiture, notamment pour les véhicules électriques dont la fabrication est très émettrice de CO2. Cette mesure vise à rendre la taxe plus équitable selon le type et l'origine des véhicules.
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