l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par M. Casterman lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, intégré après l'article 26, modifie donc une partie du texte budgétaire en première lecture. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
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39

Par groupe politique

RN67 votes
SOC13 votes
EPR9 votes
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DEM5 votes
HOR3 votes
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