l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer les avantages fiscaux (réduction d’impôt) aux associations financées par des fonds publics si leurs membres étaient condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière en France. Cet amendement visait à empêcher que l’argent des contribuables ne soutienne indirectement des activités contraires à la loi. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.