l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 1 000 € à 2 000 € le montant maximal des dons éligibles à une réduction d'impôt pour les particuliers, à partir des revenus de 2025. Concrètement, cela aurait permis aux donateurs de bénéficier d'une réduction fiscale plus importante pour des dons effectués à partir du 14 octobre 2025. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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