l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer le bénéfice de la réduction d'impôt sur les dons aux associations d'aide aux migrants si leurs membres étaient condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à échapper à des mesures d'éloignement. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour exclure ces associations du dispositif fiscal avantageux. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette mesure.