l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°923 proposait de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui organise la poursuite de la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) entre 2026 et 2028. Son rejet signifie que cette suppression progressive de la CVAE, qui réduit les recettes fiscales des collectivités locales, sera bien appliquée comme prévu.