l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer les avantages fiscaux (réduction d’impôt pour les dons) aux associations facilitant l’entrée ou le séjour irrégulier d’étrangers en France. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour exclure ces associations des dispositifs fiscaux avantageux. Le texte n’a pas été adopté lors du vote à l’Assemblée nationale.