l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de retirer les avantages fiscaux aux associations aidant des étrangers en situation irrégulière à entrer, circuler ou rester en France. Cet amendement visait à conditionner les dons défiscalisables à un strict respect de la loi par les associations. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.