l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à clarifier le droit fiscal pour les coordinations et fédérations d'associations d'intérêt général, afin qu'elles puissent bénéficier du mécénat comme les associations qu'elles représentent. Cet amendement proposait de modifier deux articles du code général des impôts pour lever un doute sur leur éligibilité. Le texte n'a pas été adopté en première lecture.