l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer plusieurs dispositions prévues dans des lois de finances précédentes, notamment des abrogrations et des modifications de taux ou d'années d'application. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur telles qu'elles étaient initialement prévues. Concrètement, cela maintient les règles et échéances financières déjà établies par les lois de finances pour 2023, 2024 et 2025.

Résumé généré par IA