l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3721 — l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait de modifier le montant du prélèvement français pour le budget de l’Union européenne, fixé à 28,4 milliards d’euros pour 2026 dans l’article 45. Son rejet signifie que ce montant reste inchangé. Aucune autre précision sur son contenu exact n’est disponible dans le contexte fourni.

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