l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée insoumise qui suggérait de réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne si celle-ci ne mettait pas en place une politique agricole favorisant les petites exploitations et l’agriculture biologique. Cet amendement visait à sanctionner indirectement l’UE pour son soutien actuel aux grandes exploitations intensives. Le vote a donc empêché cette modification du projet de loi de finances pour 2026.
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