le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’augmenter la réduction des contributions financières de la France au budget de l’Union européenne, passant de 10 % à 33 %, si certaines conditions liées à la politique agricole commune n’étaient pas remplies. Cette mesure visait à réduire ces contributions de 2,9 à 9,5 milliards d’euros. Le texte n’a donc pas été adopté lors de ce vote.