l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement proposant une taxe annuelle forfaitaire pour les grandes entreprises fournissant du contenu en ligne (comme les plateformes vidéo ou les réseaux sociaux), afin qu'elles contribuent financièrement à l'entretien des réseaux internet en France. Cette mesure vise à faire participer ces acteurs, qui profitent largement des infrastructures sans en assumer les coûts, à leur financement. Le texte s'inscrit dans un débat plus large sur la régulation des géants du numérique.