l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, intégré après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui porte sur le budget, devra maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte à son tour, il sera intégré définitivement à la loi de finances.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP33 votes
SOC15 votes
EPR11 votes
ECOS6 votes
GDR5 votes
DEM5 votes
HOR4 votes
DR2 votes
LIOT2 votes
UDDPLR2 votes
NI1 votes