l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de près de 938 millions d'euros les crédits alloués aux régions pour leur fonctionnement, en supprimant une partie de la dotation financière prévue dans le budget 2026. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu limiter les moyens disponibles pour les collectivités territoriales, sans pour autant supprimer directement des structures ou des compétences. Le rejet signifie que ces crédits restent inchangés pour l'instant.
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