l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI qui visait à réduire de 10 % la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne si l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du MERCOSUR n’était pas abandonné. Cet amendement s’appuyait sur des arguments critiques envers les accords commerciaux européens, jugés défavorables à l’agriculture, à l’écologie et aux droits sociaux. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement était intégré, n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue du vote.
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