l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en ajustant les coefficients appliqués selon la date de réception du véhicule et ses émissions de CO₂. Concrètement, il visait à réduire progressivement la taxation pour les véhicules moins polluants à partir de mars 2026, tout en détaillant des abattements spécifiques pour les véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2026.