le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 3963 proposait d'augmenter de 10 % à 33 % la réduction de la contribution française au budget de l'Union européenne, en l'absence d'annulation des dettes françaises détenues par la Banque centrale européenne. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote à l'Assemblée nationale. Si elle avait été adoptée, cela aurait réduit de 2,9 à 9,5 milliards d'euros la participation nette de la France à l'UE.