l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°1534 proposait de remplacer la réduction d’impôt actuelle sur les dons aux associations par un crédit d’impôt, accessible à tous les contribuables, y compris ceux non imposables. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure visait à rendre le système plus équitable en permettant à chacun de bénéficier d’un remboursement partiel des dons, quel que soit son niveau de revenus.