l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de créer une "Caisse de défaisance" pour reprendre la dette des agriculteurs qui s'engageraient à passer en agriculture 100% bio via un contrat de transition. Concrètement, cela aurait permis d'alléger le poids de leurs dettes actuelles (jusqu'à 201 000 € en moyenne) pour faciliter cette conversion, alors que l'endettement moyen des exploitations atteint 42,7%. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au budget 2026.
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