l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement visait à modifier une phrase de l’article 27 quindecies pour préciser que les entreprises concernées par une taxe régionale doivent employer au moins onze salariés, sans changer le reste du texte. Concrètement, cela aurait clarifié que seules les entreprises de cette taille sont soumises à cette taxe, mais l’amendement a été rejeté en première lecture.