l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à limiter le financement public des corridas et des écoles taurines en pénalisant financièrement les communes qui les soutiennent. Cet amendement ne fait donc pas partie du texte final de la loi de finances pour 2026.

Résumé généré par IA