l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3708 — l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la rédaction d'un article du projet de loi de finances pour 2026 concernant les entreprises privées employant au moins onze salariés. Cet amendement n'avait pas d'impact concret majeur pour les citoyens, car il s'agissait simplement d'une modification rédactionnelle sans changement de fond. Le texte initial reste donc inchangé.

Résumé généré par IA