l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement, adopté en première lecture, vise à renforcer les obligations d'accessibilité dans le projet de loi de finances pour 2026, en réaction aux reculs constatés depuis la loi de 2005. Il s'inscrit dans le cadre des critiques sur les logements "évolutifs" moins accessibles et coûteux à adapter, et pourrait influencer l'utilisation des crédits alloués au budget général. Concrètement, cela pourrait signifier une priorisation accrue des aides comme "MaPrimeAdapt’" pour les travaux d'accessibilité, sans que le texte ne précise encore les modalités exactes.