l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3705 — l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui critique le recul des obligations d'accessibilité pour les personnes handicapées, notamment dans les logements neufs, et souligne les coûts supplémentaires engendrés par les logements "évolutifs". L'amendement met en avant les difficultés liées à l'adaptation des logements pour les personnes handicapées et les personnes âgées, malgré l'existence d'aides comme "MaPrimeAdapt'". Cet amendement vise à alerter sur les conséquences concrètes pour les citoyens concernés, en termes d'autonomie et de participation à la vie sociale.

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