le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'augmenter de 25 % à 30 % le taux de réduction d'impôt pour l'actionnariat solidaire, afin de renforcer son attractivité. Cette mesure visait à soutenir davantage la finance solidaire, en compensant la baisse de recettes pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas intégré cette modification.