l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à taxer davantage les dividendes jugés excessifs, c’est-à-dire supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2014 à 2023, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros. Cette proposition s’inspirait d’une mesure similaire adoptée au Sénat en 2023. Le texte n’a donc pas été intégré au projet de loi de finances pour 2025 lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.