l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1800 de M. Bouloux lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
63
78

Par groupe politique

RN59 votes
LFI-NFP33 votes
SOC14 votes
ECOS10 votes
EPR7 votes
GDR5 votes
HOR4 votes
DEM3 votes
UDDPLR2 votes
LIOT2 votes
DR1 votes