l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe sur les yachts de plus de 20 mètres et 750 kW, dont le produit aurait été destiné au Conservatoire du littoral pour protéger les espaces naturels côtiers. Cet amendement, porté par les Socialistes et apparentés, n’a pas été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025.
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