l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement supprime l'affectation de l'indemnité de défrichement à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui devait rapporter 2 millions d'euros en 2026. Concrètement, cette somme ne sera plus attribuée à cette agence, ce qui réduit les recettes prévues pour elle dans le budget de l'État. Cette modification s'inscrit dans un effort plus large d'économies budgétaires annoncé par le gouvernement.